Accompagnement handicap

A qui s’adresse le contrat d’apprentissage aménagé, qui peut en bénéficier ?

Ce contrat est accessible dès l’âge de 16 ans ( sauf dérogation) et sans limite
d’âge aux personnes qui bénéficient de la qualité de travailleur handicapé
(RQTH) ou d’un titre équivalent ouvrant des droits attachés à la RQTH ( pour les
contrats conclus à partir du 1 er janvier 2024.

Depuis le 1 er janvier 2024,l’accès au contrat d’apprentissage aménagé est en
effet également possible pour :

– Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à l’exception des ayants droits
de victimes ou pensionnés de guerre.
– Les jeunes de 15 à 20 ans, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant
handicapé (AAEH), de la prestation de compensation ( PCH) ou d’un projet
personnalisé de scolarisation (PPS) valides.

Ces publics peuvent bénéficier des aménagements du contrat d’apprentissage
ouverts aux personnes en situation de handicap( allongement de la durée du
contrat, majoration du niveau de prise en charge, aménagements
divers…),comme s’ils disposaient de la RQTH, sans faire de démarche spécifique
auprès des maison départementales des personnes handicapées(MDPH)

Quels sont les aménagements possibles ?

– La durée du contrat d’apprentissage peut être prolongée d’un an, soit
jusqu’à 4 ans au maximum ; toutes les étapes du parcours de l’apprenti
peuvent être aménagées pour compenser les conséquences d’une situation
de handicap : les phases de test , les étapes préalables ) l’entrée en
formation( phases de positionnement),les temps en entreprise et/ou en
centre de formation, les évaluations et les examens. En fonction des besoins
identifiés, de nombreuses solutions d’aménagement peuvent être
proposées : adaptation des support de formation, utilisation d’outils
numériques, aménagement des salles et plateaux techniques, du rythme de la
formation, etc….Différents outils sont à disposition des CFA pour faciliter

Le déroulement du parcours de l’apprenti en situation de handicap, notamment : 

– Référentiel d’accessibilité universel
– Grille d’analyse des besoins
– Ressources handicap formation (RHF)
– Plateforme d’appui propre à chaque région
– Kit ressources du réseau des CARIF-OREF
– Modules de professionnalisation proposés par l’Agefiph
– Activateur de progrès-outils de sensibilisation proposés par l’Agefiph

 Le référent handicap du CFA, interlocuteur privilégié des apprentis, organise et met
en œuvre les adaptations nécessaires à la compensation de handicap, en lien avec
l’employeur.

Avec l’équipe pédagogique, il coordonne les différents acteurs qui accompagnent
l’apprenti tout au long de son parcours, en formation et en emploi

Le CFA peu être également aidé par des partenaires externes : des CFA spécialisé, des
structures médico-sociales.

Quelles sont les aides financières ou a la compensation du handicap ?
Dans le secteur privé, le CFA peut demander à l’OPCO une majoration du niveau de prise en
charge du contrat d’apprentissage dans la limite de 4000€ par année de contrat.
Pour cela, le référent handicap du CFA évalue chaque année les besoins de l’apprenti et
propose, le cas échéant, des ajustements pouvant conduire à une modification du montant
de la majoration demandée.

Cette évaluation peut faire l’objet d’un complément, au cours de la première évaluation
pour les situations complexes ou en cours d’année en cas de survenance de difficultés.
Une aide à l’adaptation des situations de formation et une prestation d’appui spécifique
peuvent être demandées par le CFA à l’Agefiph.

Cet organisme propose aussi des aides et des dispositifs d’accompagnement pour soutenir
les employeurs et les apprentis en situation de handicap(aides financières et services,
formation des maitres d’apprentissage, mise en relation…)A noter que l’aide à l’embauche
d’un apprenti handicapé, d’un montant maximum de 4000€, est cumulable avec les autres
aides de l’Agefiph, ainsi que les aides qui peuvent être versées par l’état, France travail ou les missions locales.