Vous utilisez un logiciel de caisse dans votre institut ?
Il est essentiel de connaître les nouveaux enjeux de certification pour rester en règle.
À partir du ler septembre 2026, l’auto-certification ne sera plus acceptée : seuls les certificats délivrés par des organismes accrédités seront valables!
Si votre logiciel n’est pas conforme, vous risquez une amende de 7 500 € par unité.
Votre logiciel doit garantir l’inaltérabilité des données- leur sécurisation- leur conservation- leur archivage.
Vous n’êtes pas concernée si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Tous vos paiements passent par des plateformes bancaires agréées (ex. SumUp, Stripe…) qui assurent la traçabilité.
Vous n’utilisez pas de logiciel / système de caisse Restez informée et anticipez !
Ces changements peuvent avoir un impact direct sur votre institut